Conditions générales de vente par internet
| 1- Objet |
| 2- Caractéristiques des biens et services proposés |
| 3- Tarifs |
| 4- Zones géographiques |
| 5- Commandes |
| 6- Retour de marchandises |
| 7- Modalités de paiement |
| 8- Livraisons |
| 9- Garantie |
| 10- Responsabilité |
| 11- Propriété intellectuelle |
| 12- Données à caractère personnel |
| 13- Règlement des litiges |
| 14- Dommages causés par une mauvaises utilisation |
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société :
Funadrenaline
Ets Prechonnet
10, rue de roanne
42210 Montrond Les Bains - France -
Tél : 04-77-36-49-24
SIRET : 510228901 00011
ci-après dénommée " Funadrenaline " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Funadrenaline " dénommée ci-après "l'acheteur".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Funadrenaline et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Funadrenaline, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Funadrenaline.
Funadrenaline se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Funadrenaline.
Ces produits et services sont offerts sans limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les options.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Funadrenaline se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais s'entendent hors frais de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Retour des marchandises
Afin de garantir une pleine satisfaction client Funadrenaline met en place un système de retour de marchandises.
Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté.
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de
Funadrenaline par téléphone ou par email pour bénéficier d’un numéro de retour.
Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par
Funadrenaline.
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus,
Funadrenaline s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Modalités de paiement
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par
Funadrenaline :
Carte Bancaire : Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé de la banque XXX qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Carte Bancaire via paypal : Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le système PayPal permet le paiement par carte de crédit sans pour autant avoir un compte PayPal.
La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Virement Bancaire : (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Mandat Cash : (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Chèque : (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée.
Livraisons
Les commandes sont traitées et expédiées quotidiennement par transporteur privé du lundi au vendredi.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de
Funadrenaline. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur pourra exiger un remboursement contre courrier recommandé avec accusé réception mettant en copie le bon d'achat de la commande à :
Funadrenaline
Ets Prechonnet
10, rue de roanne
42210 Montrond Les Bains - France -
Funadrenaline ne sera pas déclaré responsable des délais et retards dûs à des problèmes majeurs liés aux services de livraison choisie (grève, pannes de transport, catastrophe naturelle,...).
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par courrier recommandé à l'adresse suivante :
Funadrenaline
Ets Prechonnet
10, rue de roanne
42210 Montrond Les Bains - France -
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de
Funadrenaline sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de
Funadrenaline.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de
Funadrenaline.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Funadrenaline se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à
Funadrenaline. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Funadrenaline archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de
Funadrenaline seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Si elles ne trouvent pas une solution commune, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce le plus proche de
Funadrenaline
Dommages causés par une mauvaise utilisation
Les articles commercialisés par
Funadrenaline sont conformes aux normes de l'UE.
Funadrenaline ne sera en aucun cas tenu pour responsable dans le cas de dommages physiques ou moraux dus à la mauvaise utilisation de ces articles
